Conditions générales de vente
L’entreprise aux-fils-des-creations.fr est inscrite au RNE sous le numéro de Siret : 813 685 070 00027
Son adresse postale est : 20 rue georges pompidou 59133 PHALEMPIN (France), et son adresse de courrier électronique est : contact@aux-fils-des-creations.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Aux-fils-des-creations.fr se réserve le droit d’apporter toute modification utile à ses produits et de les modifier sans avis préalable. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 2 – Prise de commande
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site aux-fils-des-creations.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Article 3 – Signature électronique
Le “clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 4 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 5 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de aux-fils-des-creations.fr dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 – Informations sur les produits
Chaque produit proposé à la vente en ligne est décrit de façon la plus détaillée possible. Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité aux-fils-des-creations.fr ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait. Les articles proposés sur le site de vente en ligne au jour de la consultation du site par l’acheteur, sont en éditions limitées et proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 – Durée de l’offre
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
Article 8 – Tarifs
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits figurant sur le catalogue du site sont applicables au jour de la commande. Aux-fils-des-creations.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité de ces derniers.
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en euros net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits demeurent la propriété de aux-fils-des-creations.fr jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 9 – Frais de port
Les frais de transport et d’expédition sont à la charge du Client. Aux-fils-des-creations.fr facturera une participation de 5,50€ aux frais de port en plus de la valeur de la marchandise.Seul le prix de livraison indiqué au moment de la confirmation de commande à une valeur contractuelle.
Article 10 – Paiement
Système de paiement sécurisé CB
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport). Expédition de la commande sous 48h après validation du paiement. Le paiement en 1 fois par carte bancaire débité en moyenne trois jours après le jour de la commande.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par aux-fils-des-creations.fr que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique, par téléphone ou par courrier. Le client garantit à aux-fils-des-creations.fr qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Article 11 – Livraison
Livraison uniquement en France métropolitaine,
Le Vendeur utilise les services de transport suivants : La poste, Colissimo, Chronoposte.
Les produits sont livrés sous 48h après validation du paiement à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les produits ne pourront pas être livrés dans des adresses de type boîte postale, Cité universitaire, Caserne militaire, hôtels où il n’est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais et si rupture du produit, alors, un remboursement sera effectué.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Article 12 – Réclamations
Toutes les commandes sont soigneusement vérifiées avant chaque envoi.
Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer toutes les vérifications nécessaires et formuler d’éventuelles réclamations. Toute réclamation doit impérativement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Mme LESAFFRE Dyna, 20 rue georges pompidou batiment B appartement 14 PHALEMPIN 59133
Passé ce délai ou si cette formalité n’a pas été accomplie, les produits seront considérés acceptés et exempts de vices apparents, et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.
Si le colis nous est retourné car non réclamé par le client, nous procéderons à un avoir diminué des frais de livraison et retour qui ont été facturés par la poste.
Article 13 – Rétractation-retour
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour.
Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez adresser un courrier de rétractation en recommandé avec avis de réception au vendeur en précisant:
– Vos coordonnées
– L’adresse de livraison
– La référence du produit
– Le numéro de la facture
– La date de commande
– La réception de commande
Retourner les produits accompagnés du bon de livraison, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d’origine et en bon état à l’adresse suivante :
Mme LESAFFRE Dyna
20, rue georges pompidou
Batiment B Appartement 14
59133 PHALEMPIN
Le ou les produit(s) devront obligatoirement être retournés en parfait état et non lavés.
Les produits retournés incomplets, endommagés, parfumés ou salis ne sont pas repris.
Afin d’assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d’effectuer votre retour en colissimo suivi ou en lettre suivie.
Le remboursement du prix des produits hors frais de livraison s‘effectuera dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception par aux-fils-des-creations.fr des marchandises retournées. De même, les frais de retour resteront à votre charge.
A cet effet, il communiquera à aux-fils-des-creations.fr ses coordonnées bancaires.
Pour tout envoi retourné en colis non suivi, ou, produit endommagé, aux-fils-des-creations.fr se réserve le droit de refuser tout dédommagement ou appliquera une pénalité sur le remboursement suivant les dégâts constatés.
Article 14 – Responsabilité
Dans le processus de vente, aux-fils-des-creations.fr n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Aux-fils-des-creations.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le client doit prendre connaissance des spécifications techniques du matériel avant de commander. Il lui appartient de se renseigner directement sur le site.
Les photographies et les caractéristiques illustrants les produits sont donnés à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de aux-fils-des-creations.fr ne pourra en aucun cas être engagée.
La responsabilité de aux-fils-des-creations.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Article 16 – Confidentialité des données
Toutes les données nominatives collectées afin de pouvoir traiter vos commandes sont obligatoires. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans notre fichier clients. Les données bancaires ne nous sont pas accessibles.
En vertu de la loi no 7 8-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne auprès du vendeur.
Article 17 – Droit d’auteur et de propriété intellectuelle
La reproduction, même partielle des images et textes du site aux fils des creations est strictement interdite au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.